Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Baptiste Claudel (auto-entrepreneur, ci-après « le Prestataire ») et tout client souhaitant lui confier une prestation de développement web (ci-après « le Client »).

Prestations

Le Prestataire propose des services de création de sites web sur mesure : sites vitrine, e-commerce, applications web, plugins WordPress, applications mobiles.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le Client avant tout démarrage.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes dans les devis. La TVA applicable est précisée le cas échéant.

Sauf mention contraire dans le devis, le règlement s'effectue en deux fois :

• 50 % à la signature du devis (acompte)
• 50 % à la livraison du projet

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dès lors que le Client fournit les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans les temps convenus.

Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du code et des livrables à réception du solde du paiement. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.