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Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations réalisées par Bapt-Creator (ci-après le « Prestataire »), à la personne physique ou morale signataire du bon de commande et/ou du devis (ci-après le « Client »).
Toute commande du Client implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V. ainsi que des conditions particulières éventuellement négociées entre les parties, et la politique de protection des données personnelles.
Aucune dérogation aux présentes C.G.V. ne sera acceptée sans confirmation écrite du Prestataire. Si une clause des Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra entraîner la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble. Les Parties s’efforceront de remplacer cette clause par une clause valable et ayant un effet équivalent.
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les droits et obligations de Bapt-Creator, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 84 rue Raymond Poincaré, 54000 NANCY, France.
Le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations de services demandées (ci-après les « Prestations de Services ») selon les modalités de chaque bon de commande.
Les Conditions Générales s’appliquent pour la durée de la Période de Référence indiquée au bon de commande. Pendant cette période, plusieurs bons de commandes peuvent être signés entre le Prestataire et le Client.
À la demande du Client, le Prestataire adresse un bon de commande au Client, auquel est annexé le tarif en vigueur, hors taxes, des Prestations de Services. Sauf convention expresse, tout devis est valable pendant quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis par le Client, ou l’acceptation par écrit (y compris par e-mail), rend la commande ferme et définitive.
Après le prépaiement de 100% de la commande via virement bancaire ou carte bancaire, le Prestataire s’engage à fournir les services spécifiés dans le bon de commande dans un délai de deux (2) à quatre (4) jours ouvrables.
Le Prestataire peut confier l’exécution de certaines tâches à des partenaires ou sous-traitants, sans en informer préalablement le Client.
Le Prestataire s’engage à fournir les services spécifiés dans le bon de commande dans les délais convenus. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le Prestataire ne sera pas responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations de Services causé par la coopération inexistante ou insuffisante du Client.
Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Client doit respecter son obligation de paiement. En cas de non-paiement, toutes les Prestations de Service en cours seront suspendues.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects survenus lors de la réalisation des Prestations de Service. Le montant cumulé des dommages et intérêts que le Client pourrait réclamer sera plafonné au prix payé par le Client pour les prestations concernées.
Les prix de vente sont exprimés hors taxes. L’offre reste valable quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. Les prix indiqués sont à titre indicatif, hors taxes et frais de traitement et d’expédition.
Le règlement de la commande doit être effectué par virement bancaire ou carte bancaire avant le début des prestations. En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles et les Prestations de Service en cours sont suspendues.
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations relatives à l’autre Partie. Cette clause reste en vigueur pendant deux (2) ans après l’expiration des Conditions Générales.
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux prestations fournies restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire. Toute utilisation en dehors des termes du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite au Prestataire.
Le Prestataire s’engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations. Les délais de livraison seront automatiquement prolongés en fonction de la durée de la force majeure.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et, en cas d’échec de la médiation, au Tribunal de Commerce de Nancy.
Le Prestataire peut mettre à jour les présentes C.G.V. La nouvelle version sera communiquée par tout moyen et sera automatiquement opposable.
Dernière mise à jour : 26/05/2024.