Conditions générales de vente.

Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations réalisées par Bapt-Creator (ci-après le « Prestataire »), à la personne physique ou morale signataire du bon de commande et/ou du devis (ci-après le « Client »).

Toute commande du Client implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V. ainsi que des conditions particulières éventuellement négociées entre les parties, et la politique de protection des données personnelles.

Aucune dérogation aux présentes C.G.V. ne sera acceptée sans confirmation écrite du Prestataire. Si une clause des Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra entraîner la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble. Les Parties s’efforceront de remplacer cette clause par une clause valable et ayant un effet équivalent.

Objet et Acceptation des Présentes CGV Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les droits et obligations de Bapt-Creator, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 17 Rue de la Foucotte, 54000 NANCY, France.

Le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations de services demandées (ci-après les « Prestations de Services ») selon les modalités de chaque bon de commande.

Durée Les Conditions Générales s’appliquent pour la durée de la Période de Référence indiquée au bon de commande. Pendant cette période, plusieurs bons de commandes peuvent être signés entre le Prestataire et le Client.

Validité de l’Offre À la demande du Client, le Prestataire adresse un bon de commande au Client, auquel est annexé le tarif en vigueur, toutes taxes comprises (TTC) des Prestations de Services. Sauf convention expresse, tout devis est valable pendant 1 mois à compter de sa date d’émission. La signature du devis par le Client, ou l’acceptation par écrit (y compris par e-mail), rend la commande ferme et définitive.

Livraison et Suivi Le paiement de la commande s’effectuera comme suit : 50% à la signature du bon de commande et le reste à la fin du projet. Après le prépaiement de 50% de la commande, le Prestataire s’engage à fournir les services spécifiés dans le bon de commande dans un délai de deux (2) à quatre (4) jours ouvrables. Le Prestataire offre un suivi gratuit du site pendant trois mois après sa mise en place sur les moteurs de recherche, pour garantir le bon fonctionnement et l’optimisation continue du site.

Sous-traitance Le Prestataire peut confier l’exécution de certaines tâches à des partenaires ou sous-traitants, sans en informer préalablement le Client.

Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à fournir les services spécifiés dans le bon de commande dans les délais convenus. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le Prestataire ne sera pas responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations de Services causé par la coopération inexistante ou insuffisante du Client.

Obligations du Client Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Client doit respecter son obligation de paiement. En cas de non-paiement, toutes les Prestations de Service en cours seront suspendues.

Responsabilité Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects survenus lors de la réalisation des Prestations de Service. Le montant cumulé des dommages et intérêts que le Client pourrait réclamer sera plafonné au prix payé par le Client pour les prestations concernées.

Prix de Vente Les prix de vente sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). L’offre reste valable quinze 1 mois à compter de sa date d’émission. Les prix indiqués sont définitifs et incluent toutes les charges fiscales dues par le Prestataire en tant qu’auto-entrepreneur, aucune taxe supplémentaire n’est à prévoir par le Client.

Conditions de Paiement et Défaut de Paiement Le règlement de la commande doit être effectué par virement bancaire ou carte bancaire conformément aux modalités spécifiées ci-dessus. En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles et les Prestations de Service en cours sont suspendues.

Confidentialité Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations relatives à l’autre Partie. Cette clause reste en vigueur pendant deux (2) ans après l’expiration des Conditions Générales.

Propriété Intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux prestations fournies restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire. Toute utilisation en dehors des termes du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite au Prestataire.

Protection des Données Le Prestataire s’engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant le Prestataire.

Force Majeure Le Prestataire ne sera pas responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations. Les délais de livraison seront automatiquement prolongés en fonction de la durée de la force majeure.

Droit Applicable, Contestations et Litiges Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et, en cas d’échec de la médiation, au Tribunal de Commerce de Nancy.

Mise à Jour des C.G.V. Le Prestataire peut mettre à jour les présentes C.G.V. La nouvelle version sera communiquée par tout moyen et sera automatiquement opposable.

Dernière mise à jour : 01/08/2024.